RSA jeunes

Le RSA est entré en application  le 1er juin 2009 pour les plus de 25 ans (et les moins de 25 ans avec enfants à charge). La loi de finances 2010 l’a étendu aux moins de 25 ans dès lors qu’ils remplissent la condition d’activité préalable. Il ne s’agit donc pas d’une nouvelle prestation mais d’une extension du droit pour la population des 18-25 ans.

La prestation reste inchangée : mêmes conditions d’accès,  montants, droits et devoirs pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité active dit “ RSA Socle ”.
Le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques a la responsabilité avec les Caisses d’Allocations familiales, la Mutualité sociale agricole, l’Union départementale des CCAS, les CCAS avec lesquels il est en convention et Pôle Emploi de mettre en place le RSA Jeunes.

1- Qu’est-ce que la condition d’activité préalable ?
Cette condition est spécifique aux personnes âgées de 18 à 25 ans sans enfant à charge.
Les jeunes doivent avoir travaillé deux ans à temps complet dans les trois dernières années qui précèdent leurs démarches OU travailler depuis deux ans en temps complet également, avec un revenu jugé insuffisant.
Cela représente un total 3 214 heures de travail (activités salariées à temps plein).

2- Comment vérifier les conditions d’activité ?
La personne de 18 à 25 ans peut faire le test d’éligibilité sur www.caf.fr ou www.msa.fr.
Elle peut aussi s’adresser, munie des justificatifs d’activité, aux services de premier contact et services instructeurs (voir point 4).

3- Qu’est-ce que le RSA jeunes ?
 Il peut être :
- l’unique source de revenus, c’est le RSA “ Socle ”. Dans ce cas, le jeune doit faire instruire sa demande de RSA en prenant rendez-vous auprès du service instructeur le plus proche de son domicile.
En complément de cette allocation, la personne aura l’obligation de s’engager dans une démarche contractualisée d’accompagnement pour élaborer un projet d’insertion.
- un  complément de revenu à une activité professionnelle insuffisamment rémunératrice, c'est le RSA “ complément d’activité ”.
Dans cette situation, le jeune peut télécharger l’intégralité de son dossier de demande sur www.caf.fr ou www.msa.fr et le transmettre directement au service payeur auquel il est affilié.

Pour plus d'infos,
contactez la maison de la solidarité dont vous dépendez