L'assemblée départementale

Les principales réunions ont lieu :

• En novembre : lors de la session des Orientations budgétaires (OB), l'Assemblée départementale définit le cadrage budgétaire ainsi que les principaux axes d'intervention de l'année à venir.
   
• En décembre : l'Assemblée départementale se réunit pour adopter et voter le Budget primitif (BP) élaboré par le Président, en fonction des Orientations budgétaires.
   
• En mars : le Conseil général vote les taux des taxes de la fiscalité directe et indirecte.
   
• En juin : décision modificative n° 1 appelée aussi session du Budget supplémentaire (BS) : vote des comptes de l'année précédente, affectation du résultat et prise en compte des événements survenus au cours de l'année.
   
• En novembre : décision modificative n° 2 (ajustements de fin d'exercice).