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> La démarche transfrontalière du Département

> INTERREG III A France – Espagne 2000-2006

> Objectif 3 - Coopération territoriale européenne – « POCTEFA »

> La Conférence Eurorégionale Ouest Pyrénées


 LA DÉMARCHE TRANSFRONTALIÈRE DU DÉPARTEMENT
 Le Conseil général joue un rôle "d'impulsion" en aidant financièrement techniquement au démarrage des projets transfrontaliers.
Il apporte une aide aux porteurs de projets par le biais d’actions d’information, de connaissance sur l’organisation côté espagnol, d’aide au montage des dossiers ou encore par une participation financière.
 2. Les relations institutionnelles

Le service des relations transfrontalières du Conseil Général travaille avec :

• Les gouvernements des Communautés Autonomes,
• Les collectivités locales de part et d’autre de la frontière,
• Les opérateurs socio-économiques.

Deux conventions de coopération transfrontalière ont été signées par le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques avec le Gouvernement de Navarre et la Diputación Foral de Gipuzkoa . L’objectif est d’encourager la réalisation de projets communs favorisant le développement économique et l’accroissement des échanges, en organisant un cadre de collaboration qui stimule la coopération des deux entités frontalières.

 2.1. La convention CG64 - Diputación de Gipuzkoa
Signée en 2005, elle est effective jusqu’en décembre 2010. Cette convention de coopération s’articule autour d’une Commission Institutionnelle et d’un plan d’actions dans les domaines suivants :

 - Politiques sociales  - Infrastructures et transport
 - Environnement  - Aménagement du territoire
 - Sport -  Tourisme, loisirs et culture
 - Développement économique  

Depuis sa signature de nombreuses actions ont été développées telles que :

 - Le projet HARREMANAK : il s’agit d’un programme d’échange d’agents de la Diputación Foral de Gipuzkoa et du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques dont l’objectif est de contribuer à une connaissance réciproque du fonctionnement, des prestations, des ressources et des procédures des deux administrations et d’encourager les rapports et l’échange des idées. Ce type d’échange a eu lieu entre les services sociaux, du sport, du patrimoine culturel et de l’environnement.

- Analyse comparée des politiques sociales dans le domaine transfrontalier et les tables rondes : ces deux étapes, en matière de social, ont permis d’aboutir à la réunion des professionnels français et du Gipuzkoa, à des échanges de données et à la volonté d’établir un système d’interlocuteurs entre les deux territoires afin d’obtenir un meilleur suivi des personnes qui passent d’un territoire à l’autre, et de cette manière fournir des réponses adaptées à leurs besoins.

- Livre blanc sur l’organisation du sport en Gipuzkoa et Pyrénées-Atlantiques : il s’agit d’un document de référence sur les modèles organisationnels et leurs bases juridiques, il est destiné aux agents travaillant dans le domaine du sport de part et d’autre de la frontière. A cela s’ajoute un guide pratique pour les entités publiques et associations sportives dans l’élaboration de leurs projets de coopération.

- Les colonies transfrontalières : deux éditions ont été développées en 2006 et 2007. Ces colonies regroupent des jeunes de 12 à 14 ans du Gipuzkoa et des Pyrénées-Atlantiques. L’objectif est d’encourager les rapports entre les jeunes des deux côtés de la frontière, leur connaissance mutuelle, la coexistence et l’apprentissage des langues française et espagnole tout cela dans le cadre d’un programme d’activités ludiques et éducatives variées.

- Le prolongement du sentier littoral de la Côte Basque : l’objectif est d’assurer la continuité du sentier du littoral avec le sentier de randonnée GR-121. Il s’agit de donner une image commune à travers une signalétique et une promotion communes.

- Centre de soins des animaux sauvages : des visites des centres de « Arrano Etxea » à Saint-Sébastien et de « Hegalaldia » à Ustaritz ont permis de sonder les possibilités d’aborder le phénomène des animaux sauvages trouvés sur la frontière, d’établir un protocole d’action, …

- 1er Workshop transfrontalier des ressources touristiques de la Côte Basque : organisé en juin 2006, il a permis de regrouper 28 exposants du Gipuzkoa et des Pyrénées-Atlantiques au parc d’exposition FICOBA et a attiré 122 professionnels du secteur touristique de la zone.

Après deux ans de convention, il reste des domaines à aborder et d’autres à consolider, les pistes de travail envisagées concernent : L’analyse comparative dans le domaine des personnes âgées et Alzheimer ; le séminaire technique sur les sports de glisse ; la collaboration sur le patrimoine historique et artistique…

 2.2. Convention CG64 – Navarre

Signée en 2001, elle s’articule autour d’une Commission Institutionnelle et d’un plan d’actions dans les domaines suivants :


- Développement économique (agriculture et économie de montagne, promotion du tourisme),
- Transport et communications,
- Infrastructures,
- Environnement,
- Aménagement du territoire.



Quelques exemples de projets en cours :


Agriculture :
- Amélioration de la qualité des produits issus de l’élevage à travers des actions permettant la création ou le renforcement des productions caractérisées par des appellations officielles telles que AOC, IGP.
- Projets agri-environnementaux, diversification de l’activité agricole et projets sanitaires.

Environnement :
- Cartographie transfrontalière pour la réalisation d’un atlas cartographique franco-navarrais de l’environnement.
- La gestion des espaces d’intérêt naturaliste a abouti à un projet commun présenté dans le cadre d’INTERREG III A.
- Travail sur l’eau, autour de deux contrats de rivière.

Infrastructures :
- Etude de l’axe franco-navarrais.
- Amélioration des accès de proximité situés de part et d’autre de la frontière après un inventaire des chemins inter-vallées. Cela a fait l’objet de projets programmés sur INTERREG III A.
- Enneigement de la Pierre-Saint-Martin et d’Isaba : les services des routes du Gouvernement de Navarre et du Conseil général ont mis en place un système de déneigement permettant l’ouverture du col 24h/24. Cela est régi par une convention signée chaque année entre les deux institutions.

Tourisme :  
- Approfondissement de la connaissance mutuelle des acteurs du tourisme : projet FAMTRIP, il s’agit d’un programme de rencontre et de formation pour les professionnels du tourisme. Il a fait l’objet d’un financement européen au travers du programme INTERREG III A. 
- Coordination de l’offre touristique de proximité : action de promotion destinée au grand public afin de présenter l’offre touristique de part et d’autre de la frontière, et de créer ainsi des habitudes de consommation transfrontalière en matière de loisirs.

Projet ITINERIS :
action de formation à la coopération entre les agents des deux institutions. L’objectif est de développer la connaissance des acteurs et de leurs administrations, et d’améliorer la connaissance et l’utilisation des langues. Depuis 2002, près de 24 binômes ont effectué ces échanges dans différents domaines : culture, environnement, social, …

 Contact

Service Relations Extérieures et Partenariats
Pôle Transfrontalier
Conventions bilatérales et projets locaux transfrontaliers  

Chargée de mission : Eva Lamothe
Assistante technique : Julie Laspuertas

Adresse : 64 avenue Jean Biray 64 058 Pau cedex 9

Téléphone : 05 59 11 44 36
Fax : 05 59 11 46 33


        


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