Suivi départemental de la gestion des déchets ménagers - rapport 2011

Le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux a pour objet de coordonner l’ensemble des actions qui sont entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés en vue d’assurer la réalisation des objectifs définis aux articles L541-1, 541-2 et 541-2-1 (hiérarchie des modes de gestion).

L’organisation du suivi du plan départemental

Le Plan départemental approuvé par le Préfet le 9 mai 2009, rappelle la nécessité de la mise en oeuvre d’un
suivi. Dans cette perspective, trois axes ont été définis pour l’action du Conseil général:
• Un suivi de la gestion des déchets ;
• Un suivi des actions mises en oeuvre ;
• Le pilotage de la prévention.
Le périmètre de l’observation est le territoire couvert par le Plan, sauf pour certaines thématiques où il couvre
l’ensemble du territoire (pour certains types de déchets).

Le rapport annuel

Le présent document constitue le rapport annuel sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2010. Il ne prend que partiellement en compte les Déchets d’Activité des Entreprises.
Pour bâtir ce rapport, le Conseil général organise tout au long de l’année le recueil de données auprès des collectivités, des éco organismes et des filières professionnelles, des entreprises et des associations du territoire.

Les indicateurs

Le choix des indicateurs tient compte des objectifs réglementaires, nationaux ou départementaux. Ils doivent être simples et compréhensibles, et calculés à partir de données fiables et pérennes car leur évolution doit s’apprécier dans le temps.

Les perspectives

En application de la loi portant engagement national pour l’environnement du 3 août 2009, le décret du 11 juillet 2011 confie aux Conseils généraux le soin d’établir les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux. Plus étendus que les précédents puisqu’ils tiendront compte des Déchets d’Activité Economique (DAE), ces nouveaux plans constitueront la troisième génération des documents de planification de la gestion des déchets.

L’état de la prévention et de la gestion des déchets ménagers et assimilés faisant l’objet de ce rapport a été présenté à la Commission consultative de suivi du plan le 9 novembre 2011.