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Le budget 2011

LE CYCLE DE VIE BUDGETAIRE  

 

L’Assemblée départementale se réunit au moins une fois par trimestre en session plénière selon le calendrier suivant :

  • novembre : lors de la session des Orientations budgétaires (OB), elle définit le cadrage budgétaire ainsi que les principaux axes d’intervention pour l’année à venir.
     
  • décembre : l’Assemblée départementale se réunit pour adopter et voter le Budget primitif (BP) élaboré par le Président, en fonction des Orientations budgétaires.
     
  • mars/avril : l’Assemblée départementale vote les taux des taxes de la fiscalité directe.
     
  • juin : adoption du compte administratif de l'exercice précédent et vote du budget supplémentaire?décision modificative, ajustements en cours d’exercice.
     
  • octobre - novembre : ajustements de fin d’exercice.

     

    Le budget du Département des Pyrénées-Atlantiques pour 2011 s’élève à 750 248 004 € (en mouvements réels hors aménagement de dettes).
    Il est alimenté par le produit des impôts locaux (taxes d’habitation, professionnelle, foncier bâti et non bâti), par la perception des droits de mutation de biens immobiliers, les dotations de l’Etat et le recouvrement de fonds liés aux dépenses d’aide sociale. Il finance les dépenses de personnel nécessaires au fonctionnement du Conseil général et les charges de remboursement de la dette.

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 Les recettes du Conseil général s'élévent à 750 248 004 €

 

Recettes d'Investissement 147 882 841 € 
19.7 %
Emprunts 125 357 830 14.8%
Subventions d'investissement (Union européenne, Région, Communes, Etat) 8 450 364 1.13%  
Dotations (FCTVA, DGE 1ère part) 12 700 000 1.69%  
Autres recettes d'investissement 1 374 647 0.2%  
Recettes de fonctionnement 602 365 163 €
80.3 %
       
Impôts et taxes dont : 370 079 445  49.3%
- contributions directes 169 629 954 22.6%  
- droits de mutation 70 935 880 9.5%  
- taxes intérieures sur les produits pétroliers 45 600 000 6.1%  
- Taxe sur les conventions d'assurance

69 853 111

9.3%

  

- redevance des mines

 3 500 000 0.5%  

- taxe sur l'électricité

 5 000 000 0.7%  

Dotations et participations dont :

 195 108 310 26.0%

- DGF et DGD

 128 692 000 17.2%  
- Financement de l'APA (CNSA) 19 000 000 2.5%  
- Allocations compensatrices de fiscalité 31 977 574 4.3%  

Autres produits d'activité (recouvrements) :

 35 012 808 4.7%

Divers :

 2 164 600€ 0.3%

 

Les dépenses du Conseil général s'élévent à 750 248 004€

 

 

Services généraux 74 222 830€ 9.9%
 
Administration générale 46 262 618 6.2%  
Remboursement du capital de la dette 14 392 000 1.9%  

Intérêts de la dette

 6 700 000 0.9%

Interventions Publiques 676 025 174 € 90.1%
 

Solidarité

345 672 829 € 46.1%
- RSA 71 039 798 9.5%  
- Allocation personnalisée d'autonomie 60 884 587 8.1%  
Réseaux, infrastructures et transports 147 989 101 € 19.7%  
- Routes et voirie 76 968 572 10.3%  

Développement économique

36 156 662 € 4.8%
Education 60 443 337 € 8.1%  
Sécurité 27 221 950 € 3.6%  
Aménagement et environnement 36 162 608 € 4.8%  
Culture et patrimoine 17 450 688 € 2.3%  
Sports 4 928 000 € 0.7%  

En bref


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