Culture : formulaire de demande de subvention

Précision sur le formulaire :

Les statuts, la composition du conseil, du bureau…, doivent obligatoirement être joints, même si l’association est inscrite au RNA car les services départementaux n’ont pas accès à ce répertoire.

Les dates limites de réception des demandes de subvention fixées par l’Assemblée départementale lors du vote du Budget primitif 2010 :

le 30 août 2010 pour les demandes 2010
le 30 octobre 2010 pour les demandes 2011.

Télécharger le formulaire