Contractualiser avec les intercommunalités

La densité et le type des compétences transférées, font des 33 communautés de communes du département des acteurs privilégiés du développement territorial.

Le règlement d’aides tel qu’il a été défini pour les communes s’applique également aux communautés de communes. 
 
Le Conseil général a également souhaité bâtir avec les communautés de communes des relations spécifiques et contractuelles  par le biais des contrats communautaires de développement (CDD).
Ces contrats s’articulent autour de 4 axes prioritaires, à savoir :

• L’économie,
• L’habitat,
• La culture
• Les services à la personne.

Pour chacun des axes retenus par la Communauté de communes, le contrat communautaire de développement valide l’élaboration d’un projet cohérent à l'échelle communautaire et soutient financièrement sa mise en œuvre.

La définition de ce projet de développement nécessite la mise en œuvre d'une méthodologie en 3 étapes :

• l'analyse des besoins, le diagnostic
• la définition des enjeux stratégiques et des priorités à mener.
• la définition d'un programme d'actions opérationnel sur 3 ans. C'est suite à cette définition que le Contrat communautaire sera signé entre le Conseil général et la Communauté de communes.

Exemples de projets issus des CCD :

• la réalisation de pépinières d’entreprises
• la requalification de zones d’activités
• l’embauche d'un chargé de mission économique
• la réalisation de chartes architecturales et paysagères
• la mobilisation des collectivités autour de la construction de logements locatifs sociaux
• la mise en réseau des communautés de communes en matière de lecture publique et de spectacle vivant
• la réalisation d’un diagnostic sur l'enseignement musical en vue de l’adhésion au schéma départemental
• l’embauche d’un chargé de mission développement culturel
• le soutien au Petit Patrimoine Rural non Protégé
• la création d’Unités multi accueil et de relais assistantes maternelles….

Agglomérations en Pyrénées-Atlantiques

Le Conseil général a décidé de s’inscrire dans une démarche de contractualisation avec les  2 agglomérations du département, Pau et le BAB, afin de leur apporter son soutien.